Article 10

Dans les zones sensibles situées dans le périmètre de protection, il peut être interdit :

— d'installer des équipements de télécommunication, des panneaux publicitaires ou tout autre mobilier urbain ;

— de faire des dépôts sur les voies de circulation ; 27 janvier 2013

— d'exercer toute activité constituant une menace pour la sûreté et la sécurité de l'aéroport de M'Sila- Aïn Eddis.

Il est entendu par zone sensible tout espace qui, en raison de sa position ou de la nature des activités qui y sont exercées, présente un intérêt particulier pour la sûreté et la sécurité de l'aéroport de M'Sila-Aïn Eddis.

Les zones sensibles sont délimitées par arrêté du wali de M'Sila en concertation avec l'autorité chargée de la sûreté de l'aéroport et les services de sécurité.