Article 1er

Dispositions générales La présente convention est régie par les dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation de stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants.

Et de l'arrêté du ............ relatif à la nature, à l'évaluation et au contrôle des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants.