Décret exécutif n° 13-306
· ج.ر عدد 45 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants
Article 16
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 88-90 du 3 mai 1988, modifié et complété, susvisé.
