Décret exécutif n° 13-306
· ج.ر عدد 45 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants
Article 13
Les stagiaires bénéficient d'une couverture de l'assurance sociale conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
