Décret exécutif n° 13-306
· ج.ر عدد 45 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants
Article 11
L'établissement d'enseignement et de formation supérieurs de l'étudiant prend en charge, durant toute la période du stage, les frais de son transport jusqu'au lieu de déroulement du stage et son retour. 18 septembre 2013
