Décret exécutif n° 13-305
· ج.ر عدد 44 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-305 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au travaux de protection et d'aménagement de la bande côtière (promenade et plage de la baie d'Alger) —1ère tranche
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 aôut 2013.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
