Décret exécutif n° 13-305
· ج.ر عدد 44 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-305 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au travaux de protection et d'aménagement de la bande côtière (promenade et plage de la baie d'Alger) —1ère tranche
Article 3
Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de soixante-sept (67) hectares, dont vingt-sept (27) hectares gagnés sur la mer, sont situés dans les territoires des communes de Belouizdad, Hussein-Dey et El Harrach, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
