Décret exécutif n° 13-305
· ج.ر عدد 44 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-305 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au travaux de protection et d'aménagement de la bande côtière (promenade et plage de la baie d'Alger) —1ère tranche
Article 2
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la protection et l’aménagement de la bande côtière (promenade et plage de la baie d'Alger) — 1ère tranche, notamment :
— au terre-plein central ;
— à la promenade ;
— aux équipements de détente ;
— aux autres dépendances.