Décret exécutif n° 13-304
· ج.ر عدد 44 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-304 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux de protection de la bande côtière Ouest (promenade, plage et piscines naturelles de Bab El Oued)
Article 3
Les terrains, évoqués à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de vingt-cinq (25) hectares, sont situés dans le territoire de la commune de Bab El Oued, confonnément au plan annexé à l'original du présent décret.
