Décret exécutif n° 13-304
· ج.ر عدد 44 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-304 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux de protection de la bande côtière Ouest (promenade, plage et piscines naturelles de Bab El Oued)
Article 2
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à des travaux de protection de la bande côtière Ouest (promenade, plage et piscines naturelles de Bab El Oued), notamment :
— à la promenade ;
— à l'aménagement du Boulevard Mira ;
— aux équipements de détente ;
— aux autres dépendances.