Décret exécutif n° 13-303
· ج.ر عدد 44 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-303 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
Il est annulé, sur 2013, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 37-12 “Frais d’organisation du congrès arabe du travail”.
