Décret exécutif n° 13-289
· ج.ر عدد 42 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-289 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 portant dissolution du lycée Aïssa Hamitouche de Bordj Bou Arreridj et transfert des biens, droits et obligations du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels au ministère de l'intérieur et des collectivités locales (Direction générale de la sûreté nationale)
Article 1er
Le lycée Aïssa Hamitouche de Bordj Bou Arreridj créé par le décret exécutif n° 10-213 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010, susvisé, est dissous.
