Décret exécutif n° 13-288
· ج.ر عدد 41 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-288 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement
CHAPITRE 1er — DE LA COMMISSION LOCALE
Article 5
La commission locale élit en son sein un président, un vice-président et un rapporteur parmi leurs membres enseignants hospitalo-universitaires pour une durée de trois (3) années renouvelable une seule fois.
La liste nominative des membres de la commission locale est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
