Décret exécutif n° 13-288
· ج.ر عدد 41 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-288 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement
Article 1er
Le présent décret a pour objet de créer des commissions consultatives hospitalo-universitaires, et fixer leur attribution, leur organisation et leur fonctionnement.
