Décret exécutif n° 13-288 · ج.ر عدد 41 لسنة 2013

Décret exécutif n° 13-288 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement

CHAPITRE 2 — DE LA COMMISSION NATIONALE

Article 19

Lors de sa première réunion, la commission nationale élabore et adopte son règlement intérieur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.