Décret exécutif n° 13-288
· ج.ر عدد 41 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-288 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement
CHAPITRE 2 — DE LA COMMISSION NATIONALE
Article 18
La commission nationale est dotée d'un secrétariat permanent dont le siège est fixé au niveau de la faculté de médecine de l'université d'Alger 1.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 15
