Décret exécutif n° 13-287
· ج.ر عدد 41 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-287 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la culture, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 1er — LISTE DES POSTES SUPÉRIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la culture est fixée comme suit :
— chef de service ;
— chef de bureau.
