Décret exécutif n° 13-284
· ج.ر عدد 41 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-284 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer la liste des postes supérieurs relevant des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente.
