Décret exécutif n° 13-283
· ج.ر عدد 41 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-283 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de l'autoroute des Hauts Plateaux reliant la wilaya de Tlemcen et la wilaya de Tébessa
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
