Décret exécutif n° 13-282
· ج.ر عدد 41 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-282 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'aménagement et mise à 2x2 voies de la liaison Chateauneuf-Chéraga (RN n° 41)
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
