Décret exécutif n° 13-282
· ج.ر عدد 41 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-282 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'aménagement et mise à 2x2 voies de la liaison Chateauneuf-Chéraga (RN n° 41)
Article 3
Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de vingt-et-un (21) hectares, sont situés dans les territoires des communes d'El Biar, Beni Messous, Chéraga et Staouéli, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
