Décret exécutif n° 13-278
· ج.ر عدد 40 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-278 du 20 Ramadhan 1434 correspondant au 29 juillet 2013 fixant les modalités de délivrance et de retrait de la carte professionnelle du cinéma
Article 8
La liste des professions et fonctions de la cinématographie qui nécessitent la délivrance de la carte professionnelle est définie à l'annexe du présent décret.
