Décret exécutif n° 13-278 du 20 Ramadhan 1434 correspondant au 29 juillet 2013 fixant les modalités de délivrance et de retrait de la carte professionnelle du cinéma

Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 fixant le montant du droit d’inscription qui donne lieu à la délivrance de la carte professionnelle du cinéma aux professionnels de la cinématographie

Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 17 septembre 2014 fixant les modalités d'octroi des indemnités aux membres de la commission de la carte professionnelle du cinéma