CHAPITRE 2 — COMPOSITION
Article 3
Les membres de la commission sont choisis parmi les professionnels du monde de la cinématographie et de l'audiovisuel et les experts et personnalités connus pour leur compétence dans le domaine de la cinématographie, de l'histoire, des arts et des lettres.
La commission peut faire appel à toute personne ou institution qui, en raison de leurs compétences et/ou de l'intérêt qu'elles portent au secteur, sont susceptibles de l'aider dans ses travaux.