Décret exécutif n° 13-273
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 22
Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre des moudjahidine.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
