Décret exécutif n° 13-273
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent décret a pour objet de réaménager le statut des centres de repos des moudjahidine, prévus par les dispositions du décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, susvisé, désignés ci-après « Les centres ».