Article 13

Le sous-comité spécialisé est chargé d'élaborer les cahiers des charges et de les soumettre pour validation au comité. A ce titre, il est habilité à faire et/ou à confier à tout institut de recherche, expert, bureau d'étude ou entité concernée par la connaissance du produit soumis à labellisation, l'étude de tout aspect, caractéristique, aire de production, ou données chimiques et/ou organoleptiques à l'effet de la meilleure formulation des clauses du cahier des charges.