Article 12

Pour chaque filière de produit soumis à la labellisation, il est créé auprès du comité, un sous-comité spécialisé, composé :

— d'un (1) représentant de l'administration du ministère de l'agriculture et du développement rural concernée par le produit devant être labellisé ;

— de deux (2) représentants des instituts techniques spécialisés de la filière concernée ;

— de deux (2) experts scientifiques relevant d'instituts nationaux de recherche scientifique dans le domaine concerné par le produit devant faire l'objet d'une labellisation ;

— de deux (2) représentants d'associations de producteurs de la filière concernée ;

— de deux (2) représentants de chambre d'agriculture de wilaya concernée ;

— d'un (1) représentant d'associations de protection des consommateurs.