Article 4

L’office est chargé de l’emploi de la main-d’œuvre carcérale, dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de la réinsertion sociale des détenus, pour le compte du ministère de la justice, des services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et institutions publics ainsi que des entreprises privées concourant à la réalisation de travaux d’utilité publique.

A ce titre, il est chargé notamment :

— de veiller à l’animation et la coordination de toute action liée aux travaux éducatifs et d’apprentissage ;

— de procéder à la fabrication de produits artisanaux ou industriels et leur commercialisation ;

— d’exploiter les terres agricoles des établissements pénitentiaires et des établissements de milieu ouvert et d’en commercialiser les produits ;

— d’effectuer toutes opérations financières, commerciales et industrielles inhérentes à ses activités ;

— de conclure les contrats, les conventions et accords en relation avec ses activités, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de conclure, avec les organismes étrangers similaires, toute convention ou accord se rapportant à son objet, après accord de l’autorité de tutelle.