Article 11

Le conseil d’administration étudie et propose toute mesure susceptible d’améliorer le fonctionnement de l’office et l’accomplissement de ses missions.

A ce titre, il délibère, en particulier sur :

— les programmes de travail annuels et pluriannuels ;

— le bilan d’activité de l’année écoulée ;

— les comptes annuels et les états prévisionnels de recettes et dépenses ;

— l’organisation et le fonctionnement général de l’office,

— les conditions de recrutement et de rémunération des personnels de l’office;

— les projets de conventions collectives relatives aux personnels de l’office,

— l’établissement des conventions fixant les conditions générales et particulières de l’emploi et/ou la concession de la main-d’œuvre carcérale,

— les conditions générales de passation des marchés, des accords et conventions ;

— la souscription d’emprunts ou de crédits à moyen terme ;

— l’acceptation et l’affectation des dons et legs ;

— les bilans d’évaluation de la réalisation des objectifs liés aux travaux éducatifs et d’apprentissage ;

— les projets de l’organisation interne et du règlement intérieur de l’office.