Décret exécutif n° 13-255
· ج.ر عدد 35 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-255 du 23 Chaâbane 1434 correspondant au 2 juillet 2013 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 4 — PROCEDURE DE NOMINATION
Article 7
Les postes supérieurs de secrétaire général, de chef de service et de chef de bureau prévus par le présent décret sont pourvus par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du directeur de la jeunesse et des sports de wilaya.
