Article 5

Les chefs de bureau sont nommés :

A/ Au titre des bureaux techniques, parmi :

— les conseillers principaux du sport, les conseillers principaux à la jeunesse, au moins, titulaires, ou un grade équivalent ;

— les conseillers du sport, les conseillers à la jeunesse, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité ;

— les éducateurs principaux en activités physiques et sportives, les éducateurs principaux d'animation de la jeunesse, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

B/ Au titre des bureaux administratifs, parmi :

— les administrateurs principaux ou les intendants principaux, au moins, titulaires ;

— les administrateurs ou les intendants, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 7 juillet 2013