Décret exécutif n° 13-255
· ج.ر عدد 35 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-255 du 23 Chaâbane 1434 correspondant au 2 juillet 2013 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 94-243 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 Août 1994, susvisé.
