Décret exécutif n° 13-246
· ج.ر عدد 34 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-246 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
Article 4
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2012.
