Décret exécutif n° 13-242
· ج.ر عدد 34 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-242 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 aout 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur
Article 3
L’article 13 du décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 13. — l'indemnité de service est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux filières d'animation universitaire et de gardiennage universitaire, selon les taux respectifs de 10 % et 20 % du traitement ».
