Décret exécutif n° 13-242
· ج.ر عدد 34 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-242 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 aout 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et compléter le décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur.
