Décret exécutif n° 13-241
· ج.ر عدد 34 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-241 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 complétant le décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé publique
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
