Décret exécutif n° 13-241
· ج.ر عدد 34 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-241 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 complétant le décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé publique
Article 2
L'article 7 du décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011, susvisé, est complété comme suit :
« Art. 7. — Les fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé publique enseignants bénéficient de la prime et des indemnités suivantes :
— ............................ (sans changement) .........................
— ............................ (sans changement) .........................
— ............................ (sans changement) .........................
— ............................ (sans changement) .........................
— indemnité de soutien aux activités pédagogiques ».
