Décret exécutif n° 13-234
· ج.ر عدد 34 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-234 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant le décret exécutif n° 11-228 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme
Article 3
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2012.
