Décret exécutif n° 13-232
· ج.ر عدد 34 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-232 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant le décret exécutif n° 11-215 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 11-215 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche.
