Décret exécutif n° 13-229
· ج.ر عدد 34 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-229 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant le décret exécutif n° 11-204 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'énergie et des mines
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
