Décret exécutif n° 13-222
· ج.ر عدد 34 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-222 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 complétant le décret exécutif n° 10-224 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 10-224 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels.
