Décret exécutif n° 13-220
· ج.ر عدد 33 لسنة 2013
ملغى
Décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant création d'une agence nationale de gestion des réalisations et d'équipement des établissements de santé
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12
L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 13
