Décret exécutif n° 13-219
· ج.ر عدد 33 لسنة 2013
ملغى
Décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels
Titre III — De l'organisation et du fonctionnement › Chapitre 1er — Du conseil d'administration
Article 9
Le mandat des membres élus du conseil est d'une durée de trois (3) ans renouvelable une fois, à l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour une année renouvelable.
En cas d'interruption du mandat de l'un de ses membres, il est remplacé par un nouveau membre selon les mêmes formes jusqu'à l'expiration du mandat. 26 juin 2013 La liste nominative des membres du conseil d'administration est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
