Décret exécutif n° 13-219
· ج.ر عدد 33 لسنة 2013
ملغى
Décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels
Titre I — Dispositions générales
Article 3
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en assure la tutelle pédagogique conjointement avec le ministre chargé de la culture conformément aux dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé.
