Décret exécutif n° 13-219 · ج.ر عدد 33 لسنة 2013 ملغى
Décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels

Titre V — Dispositions finales

Article 39

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013.

Abdelmalek SELLAL.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.