Décret exécutif n° 13-219
· ج.ر عدد 33 لسنة 2013
ملغى
Décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels
Titre V — Dispositions finales
Article 38
Les dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées notamment celles contenues dans le décret exécutif n° 08-328 du 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008, susvisé.
