Décret exécutif n° 13-219
· ج.ر عدد 33 لسنة 2013
ملغى
Décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels
Titre I — Dispositions générales
Article 2
L'école est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 7
