Titre III — De l'organisation et du fonctionnement › Chapitre 4 — Du département › Section 1 — Du comité scientifique
Article 29
Le comité scientifique de département comprend, outre le chef de département, président, six (6) à huit (8) représentants des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs et, s'il y a lieu, deux (2) enseignants associés.
Les représentants des enseignants sont élus par leurs pairs parmi les enseignants permanents en position d'activité au sein du département, pour une durée de trois
(3) ans, renouvelable. 17 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 26 juin 2013 La liste nominative des membres du comité scientifique est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.