Décret exécutif n° 13-219
· ج.ر عدد 33 لسنة 2013
ملغى
Décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels
Titre III — De l'organisation et du fonctionnement › Chapitre 3 — Du directeur
Article 23
Le directeur est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, en priorité parmi les titulaires du grade de professeur, à défaut, parmi les titulaires du grade de maître de conférences.
